Conditions Générales d’Utilisation

Date d’effet : 2 mars 2026

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Entité : MariqueCalcus Ltd, exerçant sous le nom commercial StayHawk (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »)

Droit applicable : Angleterre et Pays de Galles, Royaume-Uni

1. Acceptation des Conditions

1.1 Accord contraignant

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur », « vous » ou « votre ») et StayHawk. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.

1.2 Consentement par clic

Vous ne pouvez accéder au Service ni l’utiliser sans avoir accepté expressément les présentes Conditions en cochant activement la case « J’accepte » présentée lors de l’inscription. La simple navigation passive ne constitue pas un consentement valide. Aucune création de compte, achat d’abonnement ou traitement de paiement ne sera effectué sans ce consentement affirmatif.

1.3 Capacité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord. Si vous concluez les présentes Conditions au nom d’une personne morale, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette entité.

1.4 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail à l’adresse associée à votre compte au moins trente (30) jours avant la date d’effet. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, votre seul recours est de résilier votre compte.

2. Description du Service

2.1 Présentation du Service

StayHawk est une plateforme de gestion de portefeuille post-réservation qui :

• Ingère les réservations d’hôtels et d’hébergements via le transfert d’e-mails ou la saisie manuelle
• Suit les échéances d’annulation et envoie des alertes avant la clôture des fenêtres d’annulation
• Surveille les données tarifaires hôtelières publiquement disponibles via des services API tiers
• Alerte les utilisateurs lorsque des tarifs potentiellement inférieurs sont identifiés pour des réservations existantes
• Fournit un tableau de bord pour la gestion des portefeuilles de réservations

2.2 Niveaux de Service

StayHawk propose les formules d’abonnement suivantes :

2.3 Absence de services d’agence de voyages

StayHawk n’est pas une agence de voyages, une plateforme de réservation ni un fournisseur d’hébergement. Nous ne vendons, revendons, négocions ni garantissons des chambres d’hôtel, des tarifs ou des disponibilités. Le Service est un outil exclusivement informatif et organisationnel. Toutes les décisions et actions liées aux réservations relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

2.4 Modèle d’Espaces de travail

Toutes les données au sein de StayHawk sont rattachées à des « Espaces de travail ». Chaque Utilisateur reçoit un Espace de travail personnel lors de son inscription. Les abonnements de niveau Agence créent un Espace de travail Agence distinct. Les Utilisateurs peuvent appartenir à plusieurs Espaces de travail. Les limites d’utilisation et la facturation sont appliquées au niveau de l’Espace de travail.

3. Inscription et Sécurité du Compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte via notre fournisseur d’authentification (actuellement Kinde). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et à maintenir l’exactitude de ces informations.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous devez informer immédiatement StayHawk de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. StayHawk ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant de votre manquement à la présente Section.

3.3 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Les Sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les Sections 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

4. Conditions de Paiement

4.1 Traitement des paiements

StayHawk Ltd est le marchand officiel (merchant of record) pour toutes les transactions. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd pour le compte de StayHawk Ltd. Stripe gère le traitement des paiements, la facturation et la sécurité des données de carte. En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez le Contrat de Services Stripe et la Politique de Confidentialité de Stripe. StayHawk ne stocke pas votre numéro de carte de crédit complet, votre CVV ou d’autres informations de paiement sensibles sur ses serveurs.

4.2 Facturation des abonnements

Les abonnements payants sont facturés de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon votre choix). Vous autorisez StayHawk à débiter votre moyen de paiement désigné pour tous les frais applicables. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables sauf indication expresse contraire dans les présentes ou sauf obligation légale.

4.3 Modifications tarifaires

StayHawk peut modifier les tarifs d’abonnement moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les modifications tarifaires prendront effet au début du cycle de facturation suivant la période de préavis. Si vous n’acceptez pas une modification tarifaire, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4.4 Taxes

Vous êtes responsable de toutes les taxes, prélèvements et droits applicables imposés par les autorités fiscales. StayHawk collectera la taxe de vente applicable lorsque la loi l’exige.

4.5 Échecs de paiement

En cas d’échec de paiement, StayHawk peut retenter le prélèvement jusqu’à trois (3) fois sur une période de dix (10) jours. Si le paiement reste infructueux, le compte pourra être rétrogradé au niveau Free ou suspendu. Les soldes impayés restent exigibles.

4.6 Politique de remboursement

Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de StayHawk. Les Utilisateurs peuvent demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l’achat initial de l’abonnement si le Service n’a pas été utilisé de manière significative (définie comme moins de deux réservations ingérées). Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes de facturation partielles, les rétrogradations ou les fonctionnalités non utilisées.

5. Transfert d’E-mails et Ingestion de Données

5.1 Transfert d’e-mails

Le Service permet aux Utilisateurs de transférer des e-mails de confirmation de réservation à une adresse e-mail StayHawk désignée pour une ingéstion automatisée. En transférant des e-mails, vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous êtes le destinataire légitime ou l’agent autorisé de la confirmation de réservation originale ;

(b) Le contenu transféré ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;

(c) Vous consentez à ce que StayHawk traite le contenu de ces e-mails aux fins d’extraction des données de réservation.

5.2 Précision de l’analyse

StayHawk utilise une analyse automatisée pour extraire les données de réservation des e-mails transférés. Nous ne garantissons pas une précision d’analyse à 100 %. Vous êtes responsable de la vérification de toutes les données de réservation ingérées. StayHawk ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant d’une analyse inexacte des e-mails transférés.

5.3 Plateformes prises en charge

La prise en charge de l’analyse varie selon la plateforme de réservation et le format de l’e-mail. StayHawk ne garantit pas la compatibilité avec toutes les plateformes de réservation. Les formats d’e-mails non pris en charge ou non reconnus seront enregistrés à des fins de diagnostic et n’entraîneront pas de perte de données silencieuse.

6. Extension de Navigateur et Extraction Automatisée de Données

6.1 Fonctionnalité de l’extension de navigateur

StayHawk propose une extension de navigateur optionnelle (l’« Extension ») qui permet aux Utilisateurs d’importer des données de réservation directement depuis les sites web de plateformes de réservation hôtelière. Lorsqu’elle est activée par l’Utilisateur, l’Extension lit le contenu HTML de la page web courante et le transmet aux serveurs de StayHawk pour extraction automatisée des données. En installant et en utilisant l’Extension, vous reconnaissez et consentez à ce processus.

6.2 Collecte et traitement des données

Lorsque vous cliquez sur « Importer cette réservation », l’Extension collecte le contenu HTML de l’onglet actif du navigateur et l’envoie aux serveurs de StayHawk via une connexion HTTPS chiffrée. Le HTML brut est utilisé uniquement aux fins d’extraction de données de réservation structurées (nom de l’établissement, dates, tarifs et champs connexes). Le HTML brut n’est pas stocké de manière permanente et n’est conservé que temporairement à des fins de diagnostic, sous réserve de suppression automatique dans un délai de sept (7) jours.

6.3 Absence de garantie de précision de l’extraction

StayHawk utilise des techniques automatisées incluant la correspondance de motifs, l’extraction par sélecteurs CSS, l’analyse heuristique et l’apprentissage automatique pour analyser les données de réservation à partir du HTML de sites web tiers. En raison de la variabilité inhérente, de la complexité et des modifications fréquentes des structures de sites web tiers, StayHawk ne garantit expressément pas et ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la correction de toute donnée extraite via l’Extension ou toute autre méthode d’ingéstion automatisée.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, StayHawk ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission ou inexactitude dans les données extraites, y compris mais sans s’y limiter :

(a) Prix, devises ou montants de paiement incorrects ;

(b) Dates d’arrivée, dates de départ ou échéances d’annulation incorrectes ou manquantes ;

(c) Noms d’établissements, types de chambres, noms de clients ou références de réservation incorrects ;

(d) Champs manquants ou mal classés résultant de modifications des mises en page, des structures de balisage ou des méthodes de diffusion de contenu des sites web tiers ;

(e) Toute perte financière, échéance d’annulation manquée, surfacturation ou autre conséquence défavorable résultant de la confiance accordée aux données extraites automatiquement sans vérification indépendante.

6.4 Responsabilité de vérification de l’Utilisateur

Vous êtes seul et exclusivement responsable de la vérification, du contrôle et de la correction de toutes les données extraites par l’Extension avant de les enregistrer dans votre compte. L’Extension fournit un aperçu modifiable des champs extraits spécifiquement pour vous permettre de vérifier l’exactitude avant soumission. En cliquant sur « Enregistrer la réservation », vous confirmez avoir examiné les données extraites et les accepter comme exactes pour vos besoins. StayHawk décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de votre manquement à vérifier ou corriger les données extraites.

6.5 Modifications des sites web tiers

La capacité d’extraction de l’Extension dépend de la structure HTML des sites web de plateformes de réservation tierces. Ces sites web peuvent modifier leur balisage, leur mise en page ou leur mode de diffusion de contenu à tout moment sans préavis. StayHawk ne contrôle pas et n’est pas affilié à une quelconque plateforme de réservation tierce. De telles modifications peuvent entraîner l’échec de l’extraction, des résultats incomplets ou des données inexactes sans avertissement. StayHawk déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre à jour les règles d’extraction, sans engagement quant au délai de ces mises à jour.

6.6 Plateformes prises en charge

L’Extension prend actuellement en charge un nombre limité de plateformes de réservation. StayHawk ne garantit pas que l’extraction fonctionnera sur toutes les plateformes de réservation ni sur tous les types de pages au sein d’une plateforme prise en charge. L’extraction est conçue pour fonctionner uniquement avec les pages de confirmation de réservation et peut ne pas produire de résultats précis lorsqu’elle est utilisée sur des pages de résultats de recherche, des pages de listing d’établissements ou d’autres pages non relatives à une confirmation.

6.7 Autorisations de l’Extension

L’Extension ne demande que les autorisations minimales du navigateur nécessaires à son fonctionnement. Elle n’accède pas à l’historique de navigation, n’exécute pas de scripts en arrière-plan sur des pages arbitraires et ne collecte pas de données à partir de pages autres que celle activement sélectionnée par l’Utilisateur au moment de l’importation. Les jetons d’authentification sont stockés uniquement dans la mémoire de session du navigateur et sont effacés à la fermeture du navigateur.

7. Surveillance des Prix et Alertes

7.1 Données tierces

La fonctionnalité de surveillance des prix repose sur des services API tiers (actuellement SerpApi) pour récupérer des données tarifaires hôtelières publiquement disponibles. StayHawk ne vérifie pas, ne garantit pas et ne certifie pas de manière indépendante l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité des données tarifaires fournies par des tiers.

7.2 Aucune garantie d’économies

Les alertes de prix sont fournies à titre informatif uniquement. StayHawk ne garantit pas que :

(a) Un prix inférieur existe ou sera disponible au moment où vous tenterez de réserver à nouveau ;

(b) Les prix affichés sont actuels, exacts ou incluent toutes les taxes et frais ;

(c) La réservation à un prix affiché se traduira par des économies réelles après prise en compte des frais d’annulation, des fluctuations de devises ou d’autres frais ;

(d) Les données tarifaires seront disponibles pour tous les établissements ou toutes les dates.

7.3 Limitations Airbnb

En l’absence d’une API tarifaire publiquement disponible pour Airbnb, StayHawk ne peut pas effectuer de surveillance automatisée des prix pour les réservations Airbnb. Ces réservations seront signalées avec un indicateur « vérification manuelle requise ». StayHawk ne pratique pas et ne pratiquera pas le scraping d’Airbnb ni d’aucune autre plateforme.

7.4 Livraison des alertes

Les alertes sont délivrées dans la mesure du possible par e-mail (AWS SES) et notifications dans l’application. StayHawk ne saurait être tenu responsable des alertes retardées, non délivrées ou manquées en raison du filtrage des e-mails, de la classification en spam, de problèmes réseau ou de toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.

7.5 Responsabilité de l’Utilisateur

Toutes les décisions d’annuler, de réserver à nouveau ou de modifier des réservations hôtelières existantes sont prises exclusivement par l’Utilisateur. StayHawk fournit uniquement des informations et n’agit pas en votre nom. Vous êtes seul responsable de la compréhension des politiques d’annulation, des conditions et des implications financières de vos réservations.

7.6 Carnets de remplacement et informations sur la Meilleure Garantie de Prix

Le Service peut générer des « carnets de remplacement » (playbooks) — des suggestions étape par étape sur la marche à suivre en cas de baisse de prix, y compris des recommandations d’annulation de réservations existantes, de nouvelle réservation sur des plateformes alternatives, ou de dépôt de réclamations au titre de la Meilleure Garantie de Prix (« MGP ») auprès des chaînes hôtelières.

(a)Les carnets de remplacement sont des suggestions automatisées générées à partir de données accessibles au public. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou de voyage. StayHawk n’est pas un agent de voyage, un conseiller financier ou un professionnel agréé.

(b)Les politiques MGP affichées dans le Service proviennent d’informations publiques publiées par les chaînes hôtelières. Ces politiques peuvent être modifiées, suspendues ou abandonnées par la chaîne hôtelière concernée à tout moment sans préavis à StayHawk. StayHawk ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations relatives aux politiques MGP.

(c)Le succès ou l’échec de toute réclamation MGP est déterminé uniquement par la chaîne hôtelière concernée. StayHawk ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’acceptation ou l’aboutissement d’une réclamation MGP, ni quant aux économies estimées.

(d)Les économies estimées affichées dans les carnets de remplacement sont des calculs approximatifs basés sur les données disponibles au moment de la génération. Les économies réelles peuvent différer en raison de variations de tarifs, de taxes, de frais, de fluctuations de change, de pénalités d’annulation ou de résultats de réclamations MGP.

(e)Vous êtes seul responsable de la vérification de toutes les conditions d’annulation, de l’éligibilité au remboursement, des exigences de réclamation MGP et des tarifs en vigueur avant d’agir sur toute suggestion de carnet de remplacement. StayHawk ne saurait être tenu responsable de toute perte, coût ou dommage résultant d’actions prises sur la base des recommandations des carnets de remplacement.

7.7 Liens d’affiliation et suggestions d’activités

Le Service peut afficher des suggestions de visites, d’attractions et d’autres activités à proximité de vos destinations de réservation, fournies par des partenaires tiers tels que GetYourGuide. Ces suggestions sont clairement identifiées là où elles apparaissent, y compris dans l’application et dans les e-mails.

(a) Les liens vers les activités partenaires sont des liens d’affiliation. Si vous cliquez sur un tel lien et effectuez un achat, StayHawk peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous.

(b)StayHawk ne vend, n’exploite ni ne fournit ces activités et n’est pas partie à une transaction entre vous et le partenaire. Toutes les réservations, paiements, annulations et remboursements d’une activité sont régis uniquement par les conditions propres au partenaire.

(c)StayHawk ne garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité, ni le prix, ni la qualité d’une activité partenaire, et ne saurait être tenu responsable de toute perte ou litige découlant de vos relations avec un partenaire.

(d)Les suggestions d’activités sont une fonctionnalité optionnelle. Les utilisateurs Pro et Agence peuvent les désactiver à tout moment depuis les Paramètres.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. StayHawk ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

8.2 Limitation des dommages

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas StayHawk, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit ne pourront être tenus responsables de :

(a) Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire ;

(b) Toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;

(c) Tout dommage résultant d’échéances d’annulation manquées, que des alertes aient été envoyées ou non ;

(d) Tout dommage résultant de la confiance accordée aux données tarifaires fournies par le Service ;

(e) Tout dommage résultant de données inexactes, incomplètes ou incorrectes extraites par l’analyse automatisée d’e-mails, les importations via l’extension de navigateur ou toute autre méthode d’ingéstion, y compris mais sans s’y limiter les prix, dates ou échéances d’annulation incorrects ;

(f)Tout dommage résultant de la confiance accordée aux recommandations des carnets de remplacement, aux informations sur la Meilleure Garantie de Prix, ou aux calculs d’économies estimées fournis par le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations MGP rejetées, les annulations de réservations non remboursables, ou les différences entre les économies estimées et réelles ;

(g) Tout dommage résultant d’un accès non autorisé ou d’une altération de vos données ;

(h) Tout dommage excédant le montant le plus élevé entre (i) le montant total que vous avez versé à StayHawk au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (ii) cent dollars américains (100,00 $) ;

Indépendamment de la théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle, responsabilité stricte ou autre) et même si StayHawk a été informé de la possibilité de tels dommages.

8.3 Objet essentiel

Les limitations de la présente Section s’appliquent même si tout recours limité manque son objet essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, la responsabilité de StayHawk sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8.4 Utilisateurs UE/EEE

Pour les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour (a) décès ou dommage corporel causé par négligence, (b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou (c) toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, y compris les réglementations de protection des consommateurs.

9. Indemnisation

9.1 Obligations d’indemnisation de l’Utilisateur

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes StayHawk, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties Indemnisées ») de et contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice) découlant de ou liés à :

(a) Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ;

(b) Votre violation des présentes Conditions ;

(c) Votre violation de toute loi, réglementation applicable ou droit de tiers ;

(d) Tout contenu ou donnée que vous soumettez, transférez ou transmettez via le Service ;

(e) Toute décision de réservation que vous prenez sur la base des informations fournies par le Service ;

(f) Toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation du Service dans un Espace de travail Agence, y compris les réclamations de vos clients ou utilisateurs finaux ;

(g) Votre manquement à maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte ;

(h) Tout litige entre vous et un hôtel, un fournisseur d’hébergement ou une plateforme de réservation.

9.2 Procédure d’indemnisation

StayHawk vous informera promptement de toute réclamation soumise à indemnisation et fournira une coopération raisonnable dans la défense de celle-ci, à vos frais. StayHawk se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation, auquel cas vous devrez coopérer avec StayHawk pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

9.3 Portée

Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de votre compte et des présentes Conditions.

10. Règlement des Litiges

10.1 Arbitrage obligatoire contraignant

Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant, plutôt que devant les tribunaux, sauf que chaque partie peut demander une injonction ou une mesure d’équité devant les tribunaux pour les questions de propriété intellectuelle.

10.2 Règles d’arbitrage

L’arbitrage sera administré par la London Court of International Arbitration (« LCIA ») conformément à son Règlement d’arbitrage. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique. Le siège de l’arbitrage sera Londres, Angleterre. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

10.3 Renonciation aux actions collectives

Vous et StayHawk convenez que chaque partie ne peut formuler des réclamations contre l’autre qu’à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d’une action collective, groupée ou représentative. L’arbitre ne pourra pas consolider les réclamations de plusieurs personnes et ne pourra pas présider une procédure représentative ou collective.

10.4 Renonciation au procès devant jury

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous et StayHawk renoncez à tout droit à un procès devant jury dans toute action, procédure ou demande reconventionnelle découlant des présentes Conditions.

10.5 Exception pour les petits litiges

Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances pour les litiges relevant de la compétence de ce tribunal.

10.6 Utilisateurs UE/EEE

Pour les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, les dispositions d’arbitrage obligatoire ne s’appliquent pas dans la mesure où elles entrent en conflit avec les lois impératives de protection des consommateurs. Ces Utilisateurs conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence et peuvent utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne.

10.7 Notification préalable à l’arbitrage

Avant d’engager un arbitrage, la partie plaignante doit envoyer un avis écrit du litige (« Avis de Litige ») à l’autre partie. L’Avis de Litige doit inclure une description de la réclamation, la réparation spécifique demandée et les coordonnées des parties. Les parties tenteront de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de l’Avis de Litige.

11. Droit Applicable

11.1 Choix du droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, Royaume-Uni, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11.2 Conformité juridictionnelle

Nonobstant la Section 11.1, StayHawk reconnaît que les Utilisateurs de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et d’autres juridictions peuvent bénéficier de certaines protections impératives des consommateurs en vertu de leur droit local. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme privant ces Utilisateurs des protections auxquelles ils ne peuvent renoncer par accord en vertu du droit impératif applicable.

11.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les dispositions restantes continueront de produire leurs pleins effets.

12. Force Majeure

12.1 Force majeure générale

StayHawk ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter :

(a) Cas de force majeure, catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies ;

(b) Guerre, terrorisme, troubles civils ou actions gouvernementales ;

(c) Grèves, conflits du travail ou perturbations de la chaîne d’approvisionnement ;

(d) Pannes de courant ou défaillances des services publics.

12.2 Force majeure numérique

En complément de ce qui précède, StayHawk ne saurait être tenu responsable des défaillances ou dégradations résultant de :

(a) Pannes d’infrastructure cloud : Défaillances, pannes ou performances dégradées des fournisseurs de services cloud (y compris mais sans s’y limiter Amazon Web Services et Cloudflare) ;

(b) Défaillances d’API tierces : Indisponibilité, limitation de débit, inexactitudes de données ou arrêt des API tierces dont dépend le Service (y compris mais sans s’y limiter SerpApi, Stripe et Kinde) ;

(c) Incidents de cybersécurité : Attaques par déni de service distribué (DDoS), rançongiciels, intrusions non autorisées ou autres cyberattaques visant StayHawk ou ses fournisseurs d’infrastructure ;

(d) Défaillances DNS et réseau : Échecs de résolution DNS, problèmes de routage BGP, pannes de CDN ou perturbations au niveau des FAI ;

(e) Actions réglementaires et de conformité : Fermetures ordonnées par le gouvernement, exigences de localisation des données, sanctions ou ordonnances réglementaires entravant la fourniture du service ;

(f) Défaillances de livraison d’e-mails : Défaillances de l’infrastructure de livraison d’e-mails affectant l’ingéstion des réservations ou la livraison des alertes, y compris le filtrage anti-spam, le greylisting ou les pannes de fournisseurs de messagerie ;

(g) Pannes du fournisseur d’authentification : Défaillances ou indisponibilité du fournisseur d’authentification (Kinde) affectant la connexion ou l’accès au compte.

12.3 Notification

StayHawk déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer les Utilisateurs concernés d’un événement de Force Majeure et de sa durée prévue par les canaux disponibles.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Propriété intellectuelle de StayHawk

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, le design, les marques, les logos et la documentation, sont et demeurent la propriété exclusive de StayHawk. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service autre qu’une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.

13.2 Données de l’Utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous soumettez au Service, y compris les informations de réservation et le contenu des e-mails transférés. En utilisant le Service, vous accordez à StayHawk une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour traiter, stocker et afficher vos données uniquement aux fins de fournir et d’améliorer le Service.

13.3 Retours d’expérience

Tout retour d’expérience, suggestion ou idée que vous fournissez concernant le Service deviendra la propriété exclusive de StayHawk. StayHawk pourra utiliser ces retours à toute fin sans obligation ni compensation envers vous.

14. Conditions de l’Espace Agence

14.1 Responsabilités de l’Agence

Si vous créez ou administrez un Espace de travail Agence, vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous avez l’autorité légale pour gérer les données de réservation au nom de vos clients ;

(b) Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de vos clients pour le traitement de leurs données de réservation via le Service ;

(c) Vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de vie privée concernant les données de vos clients ;

(d) Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données clients saisies dans le Service.

14.2 Accès équipe

Les administrateurs de l’Espace de travail sont responsables de la gestion de l’accès et des autorisations des membres de l’équipe. StayHawk ne saurait être tenu responsable des actions entreprises par les membres autorisés au sein d’un Espace de travail.

14.3 Litiges avec les clients

Tout litige entre vous et vos clients découlant de l’utilisation du Service relève de votre seule responsabilité. StayHawk n’est partie à aucun accord entre vous et vos clients.

15. Utilisations Interdites

Il vous est interdit de :

(a) Utiliser le Service à des fins illégales ;

(b) Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à son infrastructure ;

(c) Procéder à l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de tout aspect du Service ;

(d) Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, robots d’exploration) pour accéder au Service ;

(e) Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service ou toute donnée obtenue par son intermédiaire ;

(f) Revendre ou redistribuer publiquement les données tarifaires obtenues via le Service ;

(g) Contourner ou tenter de contourner les limites d’utilisation, les plafonds de réservation ou d’autres restrictions ;

(h) Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

(i) Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou d’autres codes nuisibles ;

(j) Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés.

16. Addendum sur le Traitement des Données (Niveau Agence)

16.1 Applicabilité

Pour les Utilisateurs de niveau Agence traitant des données personnelles de personnes concernées UE/EEE, StayHawk agit en tant que Sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’Addendum sur le Traitement des Données (« ATD ») incorporé aux présentes régit ce traitement et est disponible sur demande.

16.2 Sous-traitants ultérieurs

StayHawk fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants ultérieurs : infrastructure cloud et hébergement frontend/API (AWS), traitement des paiements (Stripe), authentification (Kinde), données tarifaires (SerpApi), livraison d’e-mails (AWS SES), DNS et CDN edge (Cloudflare), et diffusion des notifications push pour l’application iOS (service Apple Push Notification). Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande et les Utilisateurs seront informés des modifications.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et StayHawk concernant le Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

17.2 Cession

StayHawk peut céder les présentes Conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de StayHawk.

17.3 Renonciation

Le fait pour StayHawk de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

17.4 Notifications

Les notifications à StayHawk doivent être envoyées à legal@stayhawk.app. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte.

17.5 Titres

Les titres des Sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

18. Conditions Additionnelles Apple App Store

Les conditions additionnelles suivantes s’appliquent si vous avez obtenu l’application iOS StayHawk (l’« Application sous licence ») sur l’App Store d’Apple. En cas de conflit entre la présente Section 18 et toute autre disposition des présentes Conditions, la présente Section 18 prévaut s’agissant de l’Application sous licence.

18.1 Reconnaissance

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et StayHawk uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). StayHawk, et non Apple, est seul responsable de l’Application sous licence et de son contenu.

18.2 Étendue de la licence

La licence qui vous est accordée pour l’Application sous licence est une licence limitée et non transférable d’utilisation de l’Application sous licence sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et conformément aux Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des Services Apple Media.

18.3 Maintenance et assistance

StayHawk est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance concernant l’Application sous licence. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’Application sous licence.

18.4 Garantie

StayHawk est seul responsable de toute garantie produit, expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. En cas de défaut de conformité de l’Application sous licence à toute garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’Application sous licence. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application sous licence, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèveront de la seule responsabilité de StayHawk.

18.5 Réclamations relatives au produit

StayHawk, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application sous licence ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation alléguant que l’Application sous licence ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.

18.6 Droits de propriété intellectuelle

En cas de réclamation de tiers selon laquelle l’Application sous licence ou votre possession et utilisation de l’Application sous licence porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, StayHawk, et non Apple, sera seul responsable de l’investigation, de la défense, du règlement et de la prise en charge de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.

18.7 Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

18.8 Tiers bénéficiaire

Vous et StayHawk reconnaissez et convenez qu’Apple, ainsi que les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions s’agissant de l’Application sous licence, et qu’à l’acceptation par vous des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.

18.9 Conditions de l’App Store

Votre utilisation de l’Application sous licence est également soumise aux Conditions générales des Services Apple Media et à toutes autres conditions Apple applicables à l’App Store.

19. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez :

MariqueCalcus Ltd (exerçant sous le nom commercial StayHawk)
Londres, Royaume-Uni
E-mail : legal@stayhawk.app

En cliquant sur « J’accepte » lors de l’inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.